Lorsqu’une société commerciale dispose de trésorerie disponible, il est fréquent que le dirigeant ou ses associés se posent la question suivante : peut-on verser des dividendes en cours d’exercice ? La réponse est oui. Deux mécanismes peuvent notamment...
Le démembrement de propriété est un outil fréquemment utilisé dans la gestion et la transmission du patrimoine. Il consiste à séparer la propriété d’un bien (appartement, parts sociales, etc.) entre deux personnes : le nu-propriétaire et l’usufruitier. Le premier...
Décalée à plusieurs reprises, la réforme de la facturation électronique entre bientôt en vigueur, selon un calendrier bien précis. L’un de ses objectifs est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Concrètement, les factures entre entreprises devront...
Une ordonnance du 12 mars 2025 remanie profondément le régime des nullités en droit des sociétés. Son objectif ? Clarifier et simplifier un dispositif souvent jugé complexe et source d’incertitude pour les entreprises. Depuis le 1ᵉʳoctobre 2025, les conditions...
Vous envisagez de vendre votre société ? Avec un peu d’anticipation, le mécanisme d’apport-cession peut vous permettre de maîtriser la fiscalité de l’opération. Cette stratégie repose sur deux opérations successives : l’apport de titres à une société holding...
Vous avez créé une société holding ou vous envisagez de le faire ? Sachez qu’il existe un mécanisme fiscal qui permet une quasi-exonération d’impôt sur les dividendes versés par les filiales à la société mère : le régime mère-filles. Réservé aux sociétés soumises à...
Lorsqu’un entrepreneur individuel souhaite exercer son activité sous forme sociétaire, il doit anticiper les conséquences fiscales de l’opération. Plusieurs dispositifs existent pour limiter l’imposition des plus-values, parmi lesquels l’article 151 octies du Code...
Chef(fe) d’entreprise, vous vous inquiétez de ce qu’il adviendrait de votre activité s’il vous arrivait quelque chose. Que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, il existe des solutions pour protéger votre entreprise et anticiper les conséquences...
Vous envisagez de créer une entreprise mais face au contexte économique actuel, vous craignez des difficultés financières. En tant qu’entrepreneur, il est crucial de protéger son patrimoine personnel des risques liés à l’activité professionnelle. Heureusement, des...
Un de vos amis possède une bijouterie qui ne fonctionne pas très bien. Comme vous êtes entrepreneur, il vous a demandé conseil sur la vente éventuelle de son commerce. Vous avez consulté votre notaire à ce sujet, pour savoir si votre ami ne devrait pas vendre son...